CONTRAT DE LICENCE ET CONDITIONS D’UTILISATION – THÉRA TESTS CLINIQUES
1. Objet et Acceptation
L’utilisation de l’extension WordPress “Théra Tests Cliniques” (ci-après “le Logiciel”) éditée par Théra Studio (Vincent Patachon EI) implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En installant et en activant le Logiciel, le praticien (ci-après “l’Utilisateur”) reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions. Ces CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité accessibles sur le site therastudio.fr.
2. Licence Freemium et Premium
2.1 Version Découverte (Gratuite) : Le Logiciel est fourni gratuitement avec toutes ses fonctionnalités cliniques. En contrepartie, l’Utilisateur accepte la présence inaltérable du logo Théra Studio, du lien de réservation Théra Studio et de la mention “À propos” de l’Auteur à la fin des tests.
2.2 Version Premium (Marque Blanche) : L’achat d’une licence Premium confère à l’Utilisateur le droit de substituer les éléments de Théra Studio par ses propres éléments visuels et liens (Logo, Agenda, Texte). La licence est nominative, strictement liée à un seul nom de domaine (le site web de l’Utilisateur), et ne peut être revendue ou partagée. En cas de changement de nom de domaine (refonte, transfert), l’Utilisateur doit contacter le support Théra Studio pour demander la libération de sa clé.
3. Responsabilité Clinique et Médicale
Le Logiciel met à disposition des échelles d’évaluation scientifiquement validées, à visée exclusivement indicative et de repérage.
L’Utilisateur s’engage formellement à :
– Ne jamais utiliser ces outils pour poser un diagnostic médical, psychiatrique ou psychologique s’il n’en a pas l’habilitation légale (Diplôme d’État reconnu).
– Préciser à ses clients/patients que ces tests ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin traitant ou d’un spécialiste.
– Respecter strictement le champ de compétences de sa profession. Pour les praticiens en thérapies complémentaires (hypnose, sophrologie, etc.), l’accompagnement ne doit s’inscrire qu’en complément d’un suivi médical en cas de pathologie avérée.
Théra Studio décline toute responsabilité quant à l’interprétation des résultats faite par l’Utilisateur ou le répondant.
4. Protection des Données (RGPD) et Télémétrie
Par conception (Privacy by Design), le Logiciel est un outil décentralisé. Aucune donnée de santé ni réponse aux questionnaires n’est transmise aux serveurs de Théra Studio. Les réponses sont traitées localement et instantanément sur l’appareil de la personne qui passe le test. L’Utilisateur est seul responsable de la conformité RGPD de son propre site web sur lequel le Logiciel est installé.
Télémétrie (B2B) : À des fins de statistiques globales, d’amélioration du service, de sécurité et d’informations commerciales B2B (Mises à jour, Offres Premium), le plugin communique périodiquement l’URL d’installation, l’adresse e-mail d’administration et les données quantitatives d’usage (nombre total de tests anonymisés) à l’éditeur.
5. Propriété Intellectuelle
L’architecture logicielle, le code source, le design de l’interface et la logique de tri (Méta-test d’orientation) sont la propriété intellectuelle exclusive de Vincent PATACHON (Théra Studio). Toute reproduction, rétro-ingénierie, modification du code source pour contourner les limitations, ou distribution non autorisée est strictement interdite et fera l’objet de poursuites.
6. Programme de Parrainage
L’Utilisateur Premium bénéficie d’un code parrain unique. Pour chaque nouvel utilisateur souscrivant à une offre Premium via ce code (et l’insérant lors de l’achat), la licence de l’Utilisateur parrain est prolongée d’un (1) mois gratuitement, et le filleul bénéficie également d’un (1) mois offert. Théra Studio se réserve le droit de suspendre ce programme à tout moment en cas d’abus manifeste ou de fraude