Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Vincent PATACHON EI (ci-après “le Vendeur”) auprès d’acheteurs professionnels (ci-après “le Client” ou “l’Utilisateur”) désirant acquérir les produits ou services proposés sur le site therastudio.fr. Les offres s’adressent exclusivement aux professionnels et professions libérales dans le cadre de leur activité (B2B).
Article 1. Objet
Le Vendeur propose :
- La vente de licences d’utilisation (abonnements) pour des extensions logicielles (plugins WordPress) destinées à faciliter l’activité des professions libérales (outils cliniques, gestion de rendez-vous, tunnels de vente, automatisations, etc.).
- Des prestations de services en accompagnement business et stratégie de visibilité (Offres Clarté, Essence, Élévation).
Article 2. Tarifs et TVA
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Les prix affichés sont donc nets (TTC = HT). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, pour les abonnements logiciels, le prix facturé lors du renouvellement sera celui en vigueur ou garanti lors de l’achat initial (ex: offres de lancement à prix bloqué “à vie” pour les premiers utilisateurs).
Article 3. Les Extensions Logicielles (Plugins / SaaS)
- Modèle Freemium : Certains logiciels sont proposés avec une version gratuite (Découverte) permettant de tester l’outil avant tout achat de licence Premium.
- Licence : La souscription à une offre Premium concède au Client un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non transférable.
- Verrouillage de domaine et Sécurité : La licence Premium d’un plugin est strictement liée à un seul nom de domaine (l’URL du site web du Client). L’utilisation de la même clé sur plusieurs sites distincts est informatiquement bloquée. De plus, l’utilisation sécurisée nécessite un site sous protocole HTTPS.
- Changement d’hébergement : En cas de changement légitime de nom de domaine ou de refonte du site, le Client doit contacter le support technique afin de libérer sa clé de licence.
- Abonnement et Renouvellement : Les licences sont vendues sous forme d’abonnement (généralement annuel) avec tacite reconduction. Le prélèvement est automatique via la plateforme sécurisée Stripe.
- Résiliation : Le Client peut annuler le renouvellement automatique de son abonnement à tout moment. L’annulation prendra effet à la date d’échéance de la période payée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué.
Article 4. Prestations de Services (Accompagnement Business)
Les prestations d’accompagnement (Clarté, Essence, Élévation) sont facturées sous forme de paiement unique, tel qu’indiqué sur le site. La validation de la commande et le paiement valent acceptation de la prestation. Le Vendeur s’engage à fournir les livrables définis dans chaque offre.
Article 5. Droit de rétractation
Dans le cadre de relations entre professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas (art. L221-3 du Code de la consommation).
- Concernant les logiciels (Plugins) : S’agissant de la fourniture d’un contenu numérique dont l’exécution a commencé après accord préalable, aucun droit de rétractation ni remboursement n’est accordé après l’activation de la clé de licence. Les éventuelles versions gratuites permettent de tester le produit avant achat.
- Concernant les prestations de conseil : Le paiement lance la mobilisation des ressources du Vendeur. Aucun remboursement n’est possible une fois la prestation débutée.
Article 6. Limitation de Responsabilité
- Pour les logiciels : Le Vendeur fournit des outils techniques. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il en fait (interprétation de tests cliniques, gestion de son agenda, conformité RGPD de son propre site). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences médicales, financières ou techniques liées à l’utilisation de ces outils sur le site du Client.
- Pour le conseil : Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut garantir de résultats chiffrés (ex: nombre de nouveaux patients), ceux-ci dépendant de multiples facteurs externes.
Article 7. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Bordeaux.